Contrat

APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CSEM), VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS_DES PARCS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 juin 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

e965d435a26ae5e388f3bab5

Contrat n° CA19 25 0176

Données ingérées le 23 avr. 2026.