Contrat

APPROUVER DEUX ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE, LA « COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL » ET LA « COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL »

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 janv. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

d6a2822be84d822d4a83b2ad

Contrat n° CA19 26 0005

Données ingérées le 23 avr. 2026.