Contrat
PROLONGER L’ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA », AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE POUR UNE PÉRIODE D’UN AN À COMPTER DU 6 JUIN 2019 / RPPG…
PROLONGER L’ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA », AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE POUR UNE PÉRIODE D’UN AN À COMPTER DU 6 JUIN 2019 / RPPG17-03045-GG
Gré à gréDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS_DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU GREFFE
Données ingérées le 23 avr. 2026.