Contrat

APPROUVER LES ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE (VILLE DE MONTRÉAL) ET LES DEUX (2) COMMISSIONS SCOLAIRES, SOIT LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH…

APPROUVER LES ENTENTES RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE (VILLE DE MONTRÉAL) ET LES DEUX (2) COMMISSIONS SCOLAIRES, SOIT LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CSEM) ET MANDATER LE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR NÉGOCIER ET CONVENIR DES DEUX CONVENTIONS D'UTILISATION À ÉLABORER AVEC LA CSDM ET LA CSEM.