Contrat
APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DE BAIL, PAR LAQUELLE LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-D'ANJOU, DES LOCAUX DE 5 455 PI², SITUÉS AU 5055-A, RUE JOFFRE, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE CINQ (5) ANS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019 JUSQU'AU 31 AOÛT 2024, À DES FINS D'ACT…
APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DE BAIL, PAR LAQUELLE LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-D'ANJOU, DES LOCAUX DE 5 455 PI², SITUÉS AU 5055-A, RUE JOFFRE, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE CINQ (5) ANS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019 JUSQU'AU 31 AOÛT 2024, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 223 700,88 $, NON TAXABLE. BÂTIMENT 8023.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.