Contrat

APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX- MANDATER LA CHEF DE DIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES S…

APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX- MANDATER LA CHEF DE DIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS
Fournisseur
CSMB
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
9 janv. 2019
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
7c5c419caa226e9377f54ad5
Contrat n° CA19 28 008

Données ingérées le 23 avr. 2026.