Contrat
APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX- MANDATER LA CHEF DE DIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES S…
APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX- MANDATER LA CHEF DE DIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR PROCÉDER À LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS
Données ingérées le 23 avr. 2026.