Contrat
CONSENTIR UN CONTRAT DE PRÊT DE LOCAUX À TITRE GRATUIT DES LOCAUX AU CHALET D'À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS, SOIT DU 4 JUIN 2019 AU 31 MAI 2022 ET AUTORISER MADAME FRANCYNE GERVAIS, DIRECTRICE, DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVE…
CONSENTIR UN CONTRAT DE PRÊT DE LOCAUX À TITRE GRATUIT DES LOCAUX AU CHALET D'À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS, SOIT DU 4 JUIN 2019 AU 31 MAI 2022 ET AUTORISER MADAME FRANCYNE GERVAIS, DIRECTRICE, DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL À SIGNER LEDIT CONTRAT.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.