Contrat
APPROUVER L'ENTENTE RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPÎ) ET MANDATER LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELO…
APPROUVER L'ENTENTE RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPÎ) ET MANDATER LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR NÉGOCIER ET CONVENIR DE LA CONVENTION D'UTILISATION À ÉLABORER AVEC LA CSPÎ.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.