Contrat

APPROUVER L'ENTENTE RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPÎ) ET MANDATER LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELO…

APPROUVER L'ENTENTE RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L'ÎLE (CSPÎ) ET MANDATER LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR NÉGOCIER ET CONVENIR DE LA CONVENTION D'UTILISATION À ÉLABORER AVEC LA CSPÎ.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Fournisseur
CSPÎ
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
6 févr. 2019
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
2e20cd13948d3a6f2fb20b55
Contrat n° CA19 30 02 0005

Données ingérées le 23 avr. 2026.