Contrat

APPROUVER L'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES-POINTE-AUX-TREMBLES ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL (CSEM) VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 mars 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

a2c155d959c083bc74a32141

Contrat n° CA19 30 03 0050

Données ingérées le 23 avr. 2026.