Contrat

APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, LE COLLÈGE ST-JEAN-VIANNEY (LE « COLLÈGE ») ET LE CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DU COLLÈGE ST-JEAN-VIANNEY (LE « CSCCSJV ») RELATIVEMENT À L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE MONTRÉAL DE TOUS LES DROITS DÉTENUS PAR LE COLLÈGE ET LE CSCCSJV…

APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, LE COLLÈGE ST-JEAN-VIANNEY (LE « COLLÈGE ») ET LE CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DU COLLÈGE ST-JEAN-VIANNEY (LE « CSCCSJV ») RELATIVEMENT À L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE MONTRÉAL DE TOUS LES DROITS DÉTENUS PAR LE COLLÈGE ET LE CSCCSJV, INCLUANT LES ÉQUIPEMENTS, DANS UN IMMEUBLE SITUÉ AU 12630 (PARTIE) ET 12640, BOULEVARD GOUIN EST, DANS L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX-TREMBLES, AU PRIX DE 15 000 000 $, PLUS LES TAXES APPLICABLES, ET SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET D'ENTENTE. N/RÉF. : 31H12-005-6277-01