Contrat

AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE JUSQU'À UN MONTANT MAXIMAL DE 15 000 $ À VILLE EN VERT AFIN QUE L'ORGANISME PUISSE REMBOURSER LES CITOYENS QUI PARTICIPENT AU PROGRAMME DE SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES ET DE PRODUITS D'HYGIÈNE DURABLES POUR LA PÉRIODE DU 10 JUIN 2019 AU 31 DÉCEM…

AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE JUSQU'À UN MONTANT MAXIMAL DE 15 000 $ À VILLE EN VERT AFIN QUE L'ORGANISME PUISSE REMBOURSER LES CITOYENS QUI PARTICIPENT AU PROGRAMME DE SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES ET DE PRODUITS D'HYGIÈNE DURABLES POUR LA PÉRIODE DU 10 JUIN 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2020 ET APPROUVER UNE CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE À CET EFFET.