Contrat

ACCEPTER, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, MÉTROPOLE DU QUÉBEC, L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L'ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN…

ACCEPTER, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, MÉTROPOLE DU QUÉBEC, L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET MANDATER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA CULTURE POUR CONCLURE UNE ENTENTE FORFAITAIRE POUR LA GESTION DES REDEVANCES AVEC L'ORGANISME ENTANDEM, MANDATAIRE DE LA SOCAN ET DE RÉ:SONNE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2023, POUR LA FACTURATION, LA PERCEPTION ET LA RÉCEPTION DES DROITS DE LICENCE PAYABLES POUR L'EXÉCUTION EN PUBLIC DES ENREGISTREMENTS SONORES PUBLIÉS DANS LE RÉPERTOIRE DE RÉ:SONNE ET/OU DES ŒUVRES MUSICALES DU RÉPERTOIRE DE LA SOCAN LORS D'ACTIVITÉS OU ÉVÈNEMENTS DANS L'ARRONDISSEMENT ET DE NÉGOCIER TOUT RENOUVELLEMENT DE CELLE-CI.