Contrat

APPROUVER LE PROJET D’ENTENTE DE SERVICE - APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT ET ÉMISSION DE CONSTATS D'INFRACTION À INTERVENIR ENTRE L’AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE ET L’ARRONDISSEMENT D'ANJOU, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 ET SE TERMINANT LE 30 AVRIL 2020 OU À LA FIN DE LA P…

APPROUVER LE PROJET D’ENTENTE DE SERVICE - APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT ET ÉMISSION DE CONSTATS D'INFRACTION À INTERVENIR ENTRE L’AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE ET L’ARRONDISSEMENT D'ANJOU, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 ET SE TERMINANT LE 30 AVRIL 2020 OU À LA FIN DE LA PÉRIODE HIVERNALE 2019-2020, POUR UN MONTANT MAXIMAL DE 30 000 $, INCLUANT LES TAXES