Contrat
1 - RÉSILIER EN DATE DU 29 FÉVRIER 2020, LE BAIL ENTRE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-CÉCILE DE MONTRÉAL ET LA VILLE DE MONTRÉAL SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2022. 2 - APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-CÉCILE DE MONTRÉAL, POUR UN …
1 - RÉSILIER EN DATE DU 29 FÉVRIER 2020, LE BAIL ENTRE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-CÉCILE DE MONTRÉAL ET LA VILLE DE MONTRÉAL SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2022. 2 - APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-CÉCILE DE MONTRÉAL, POUR UN TERME DE CINQ ANS, À COMPTER DU 1ER MARS 2020, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE DE 1 153,6 M², SITUÉS AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE, SIS AU 225, RUE DE CASTELNAU EST, À DES FINS COMMUNAUTAIRES POUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC-EXTENSION, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 187 320 $ (EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ). BÂTIMENT 8375-001
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.