Contrat

AUTORISER L'OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 30 000 $ ANNUELLEMENT, POUR UN TOTAL DE 90 000 $ (TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES) COUVRANT LES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022 À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF CORPORATION DU COLLÈGE DE BOIS-DE-BOULOGNE POUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DU CAMP DE JO…

AUTORISER L'OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 30 000 $ ANNUELLEMENT, POUR UN TOTAL DE 90 000 $ (TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES) COUVRANT LES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022 À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF CORPORATION DU COLLÈGE DE BOIS-DE-BOULOGNE POUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DU CAMP DE JOUR PARC SOLEIL À L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT, SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUES À LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE - APPROUVER LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT, ET LA CORPORATION DU COLLÈGE DE BOIS-DE-BOULOGNE, ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU VERSEMENT DE CETTE CONTRIBUTION FINANCIÈRE - AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE CONVENTION

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
90 000 $
Montant initial
Date de conclusion
3 mars 2020
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
a07aae3a30bf30cd500249ff
Contrat n° CA20 16 0056

Données ingérées le 23 avr. 2026.