Contrat

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE D'UNE SOMME MAXIMALE DE 10 000 $, TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES, À L'ORGANISME GROUPE SCOUT 55E GUYNEMER D'OUTREMONT DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PROJET PILOTE BRIGADE NEIGE DU 7 DÉCEMBRE 2020 AU 31 AVRIL 2021. / APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION À CET …

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE D'UNE SOMME MAXIMALE DE 10 000 $, TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES, À L'ORGANISME GROUPE SCOUT 55E GUYNEMER D'OUTREMONT DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PROJET PILOTE BRIGADE NEIGE DU 7 DÉCEMBRE 2020 AU 31 AVRIL 2021. / APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION À CET EFFET. / AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT À SIGNER LA CONVENTION, POUR ET AU NOM DE L’ARRONDISSEMENT. / DÉPENSES PROVENANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT.