Contrat

ÉDICTER UNE ORDONNANCE EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT INTERDISANT LES GRAFFITIS ET EXIGEANT QUE TOUTE PROPRIÉTÉ SOIT GARDÉE EXEMPTE DE GRAFFITI (RCA11 17196), AFIN DE PERMETTRE LA CRÉATION D'UNE MURALE SUR LA FAÇADE NORD DU PAVILLON DE LA PATINOIRE BLEU-BLANC-BOUGE AU PARC DE LA CONFÉDÉRATION…

ÉDICTER UNE ORDONNANCE EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT INTERDISANT LES GRAFFITIS ET EXIGEANT QUE TOUTE PROPRIÉTÉ SOIT GARDÉE EXEMPTE DE GRAFFITI (RCA11 17196), AFIN DE PERMETTRE LA CRÉATION D'UNE MURALE SUR LA FAÇADE NORD DU PAVILLON DE LA PATINOIRE BLEU-BLANC-BOUGE AU PARC DE LA CONFÉDÉRATION, AUTORISER À CETTE FIN UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE DE 5 000 $ INCLUANT TOUTES LES TAXES SI APPLICABLES, À PRÉVENTION CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE ET APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.