Contrat

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET L'ORGANISME HAPOPEX ET LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 48 661,77$, LAQUELLE CORRESPOND AUX MONTANTS DÉBOURSÉS POUR ACQUITTER LES FRAIS D'ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS VISANT LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT DE …

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET L'ORGANISME HAPOPEX ET LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 48 661,77$, LAQUELLE CORRESPOND AUX MONTANTS DÉBOURSÉS POUR ACQUITTER LES FRAIS D'ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS VISANT LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉ AU 2965, RUE GOYER.