Contrat
Édicter une ordonnance en vertu de l'article 15 du Règlement interdisant les graffitis et exigeant que toute propriété soit gardée exempte de graffiti (RCA11 17196), afin de permettre la création d'une murale sur les façades sud et est du pavillon des baigneurs du parc Martin-Luther-King, autoriser …
Édicter une ordonnance en vertu de l'article 15 du Règlement interdisant les graffitis et exigeant que toute propriété soit gardée exempte de graffiti (RCA11 17196), afin de permettre la création d'une murale sur les façades sud et est du pavillon des baigneurs du parc Martin-Luther-King, autoriser à cette fin une contribution financière non récurrente de 3000 $, incluant toutes les taxes si applicables, à la Corporation de Développement Communautaire de Côte-des-Neiges et approuver la convention de contribution financière.
Gré à gréBUREAU DU DIRECTEUR D'ARRONDISSEMENT
Données ingérées le 23 avr. 2026.