Contrat
ACCORDER UN FINANCEMENT MAXIMAL DE 207 662 $ AUX ASSOCIATIONS VOLONTAIRES DE COMMERÇANTS DU PLATEAU-MONT-ROYAL, FINANCÉ PAR LE FONDS DE DYNAMISATION DES RUES COMMERCIALES (VOLET III « BESOINS COMPLÉMENTAIRES » RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS VOLONTAIRES DE COMMERÇANTS) ET DÉLÉGUER AU DIRECTEUR DU DÉVELOPP…
ACCORDER UN FINANCEMENT MAXIMAL DE 207 662 $ AUX ASSOCIATIONS VOLONTAIRES DE COMMERÇANTS DU PLATEAU-MONT-ROYAL, FINANCÉ PAR LE FONDS DE DYNAMISATION DES RUES COMMERCIALES (VOLET III « BESOINS COMPLÉMENTAIRES » RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS VOLONTAIRES DE COMMERÇANTS) ET DÉLÉGUER AU DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES L'APPROBATION DES PROJETS, LA SIGNATURE DES CONVENTIONS FINANCIÈRE AVEC LES ASSOCIATIONS, L'APPROBATION DES DEMANDES DE VERSEMENT ET L'AUTORISATION DES DÉPENSES.
Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Données ingérées le 23 avr. 2026.