Contrat

OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ANNUELLE DE 18 000 $, TOUTES TAXES APPLICABLES, À L'ORGANISME JM COURT, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2022, DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PROJET JM COURT » À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION À CET EFFET