Contrat
OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 16 500 $, TOUTES TAXES APPLICABLES, À L'ORGANISME “ LES ATELIERS D’ÉDUCATION POPULAIRE DU PLATEAU ”, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2021, POUR L’OCTROI DES SUBVENTIONS AUX CITOYENS POUR L’UTILISATION DE PRODUITS D'HYGIÈNE RÉUTILISABLES …
OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 16 500 $, TOUTES TAXES APPLICABLES, À L'ORGANISME “ LES ATELIERS D’ÉDUCATION POPULAIRE DU PLATEAU ”, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2021, POUR L’OCTROI DES SUBVENTIONS AUX CITOYENS POUR L’UTILISATION DE PRODUITS D'HYGIÈNE RÉUTILISABLES TELS QUE COUCHES LAVABLES POUR BÉBÉS, PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES ET PRODUITS D’INCONTINENCE RÉUTILISABLES, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION À CET EFFET.
Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES
Données ingérées le 23 avr. 2026.