Contrat

RÉSILIER QUATRE (4) CONVENTIONS ET ENTENTES DE SERVICES OCTROYÉES AUX OBNL POUR LES SPECTACLES ET ACTIVITÉS CULTURELLES PRÉVUS DANS L’ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO DURANT LA PÉRIODE DU 12 MARS AU 2 JUILLET 2020 INCLUSIVEMENT ET QUI ONT ÉTÉ ANNULÉS EN RAISON DE LA COVID-19, À L’EXCEPTION DE L…

RÉSILIER QUATRE (4) CONVENTIONS ET ENTENTES DE SERVICES OCTROYÉES AUX OBNL POUR LES SPECTACLES ET ACTIVITÉS CULTURELLES PRÉVUS DANS L’ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO DURANT LA PÉRIODE DU 12 MARS AU 2 JUILLET 2020 INCLUSIVEMENT ET QUI ONT ÉTÉ ANNULÉS EN RAISON DE LA COVID-19, À L’EXCEPTION DE L’ENTENTE TRIENNALE DE CONCERTS CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L’ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN PUISQU’EN VERTU DE L’ARTICLE 6 DE L’ENTENTE TRIENNALE EN QUESTION IL EST PRÉVU QU’EN RAISON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE INCLUANT UNE PANDÉMIE, UN CONCERT PEUT-ÊTRE ANNULÉ ET QUE LA VILLE SE PRÉVAUT DE CE DROIT. OCTROYER UNE AIDE FINANCIÈRE À CES OBNL POUR LA DIFFÉRENCE ENTRE LES DÉPENSES AYANT ÉTÉ ENGAGÉES ET PAYÉES POUR L’EXÉCUTION DES ENTENTES ET CONVENTIONS AVANT LEURS RÉSILIATIONS ET LE MONTANT TOTAL PRÉVU À CES ENTENTES ET CONVENTIONS. LE MONTANT TOTAL DE L’AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE S’ÉLÈVE À CINQ MILLE CINQ CENT VINGT-TROIS DOLLARS ET TRENTE-CINQ CENTS (5 523.35 $) ET PROVIENT DU BUDGET D'OPÉRATION 2020.