Contrat
APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE ET PANZERA HOLDING INC. POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DE L'IMMEUBLE DÉSIGNÉ PAR LE NUMÉRO DE LOT 1 488 873 DU CADASTRE DU QUÉBEC, E…
APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE ET PANZERA HOLDING INC. POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DE L'IMMEUBLE DÉSIGNÉ PAR LE NUMÉRO DE LOT 1 488 873 DU CADASTRE DU QUÉBEC, EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX (08-013).
Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Données ingérées le 23 avr. 2026.