Contrat
AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE JUSQU'À UN MONTANT DE 15 000$ À VILLE EN VERT AFIN QUE L'ORGANISME PUISSE REMBOURSER LES CITOYENS QUI PARTICIPENT AU PROGRAMME DE SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES ET DE PRODUITS D'HYGIÈNE DURABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2…
AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE JUSQU'À UN MONTANT DE 15 000$ À VILLE EN VERT AFIN QUE L'ORGANISME PUISSE REMBOURSER LES CITOYENS QUI PARTICIPENT AU PROGRAMME DE SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES ET DE PRODUITS D'HYGIÈNE DURABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2021 ET APPROUVER UNE CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE À CET EFFET.
Gré à gréDIRECTION D'ARRONDISSEMENT
Données ingérées le 23 avr. 2026.