Contrat

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME D'ANJOU, UN TERRAIN DÉSIGNÉ COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 1 113 632 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 3 598,6 M², SITUÉ AU 8200 PLACE DE L'ÉGLISE À AN…

APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'ANJOU LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME D'ANJOU, UN TERRAIN DÉSIGNÉ COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 1 113 632 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 3 598,6 M², SITUÉ AU 8200 PLACE DE L'ÉGLISE À ANJOU, ET CE, À DES FINS DE JARDIN COMMUNAUTAIRE, POUR UNE DURÉE DE 10 ANS, COMMENÇANT LE 1ER MARS 2022, AVEC DEUX PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT DE 5 ANS, POUR UN LOYER TOTAL DE 80 482,50 $, TAXES INCLUSES

Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Arrondissement Anjou
Municipalité
Montant du contrat
80 482 $
Montant initial
Date de conclusion
6 oct. 2021
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
c7d563084c2f9923b97062a3
Contrat n° CA21 12230

Données ingérées le 23 avr. 2026.