Contrat

APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR UN MONTANT MAXIMUM DE 45 000 $ PAR ANNÉE POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2023 À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF OUTREMONT EN FAMILLE POUR LA RÉALISATION DE PROJET À L'ANNEXE 1 - APPROUVER LE PROJET CONVENTION …

APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR UN MONTANT MAXIMUM DE 45 000 $ PAR ANNÉE POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2023 À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF OUTREMONT EN FAMILLE POUR LA RÉALISATION DE PROJET À L'ANNEXE 1 - APPROUVER LE PROJET CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT ET OUTREMONT EN FAMILLE ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENTS DE CETTE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE CONVENTION - BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Gré à gréBUREAU DU DIRECTEUR D'ARRONDISSEMENT
Montant du contrat
45 000 $
Montant initial
Date de conclusion
11 mai 2021
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
38f6c067e9cee5548e1c65ec
Contrat n° CA21 16 0132

Données ingérées le 23 avr. 2026.