Contrat
APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR UN MONTANT MAXIMUM DE 45 000 $ PAR ANNÉE POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2023 À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF OUTREMONT EN FAMILLE POUR LA RÉALISATION DE PROJET À L'ANNEXE 1 - APPROUVER LE PROJET CONVENTION …
APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR UN MONTANT MAXIMUM DE 45 000 $ PAR ANNÉE POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2023 À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF OUTREMONT EN FAMILLE POUR LA RÉALISATION DE PROJET À L'ANNEXE 1 - APPROUVER LE PROJET CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT ET OUTREMONT EN FAMILLE ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENTS DE CETTE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE CONVENTION - BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Gré à gréBUREAU DU DIRECTEUR D'ARRONDISSEMENT
Données ingérées le 23 avr. 2026.