Contrat
ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE, À MÊME LE SURPLUS LIBRE, D'UN MONTANT DE 2 000 $, TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF ADO-SPECTRUM POUR L’ANNÉE 2021 / APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION L'ORGANISME / AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTA…
ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE, À MÊME LE SURPLUS LIBRE, D'UN MONTANT DE 2 000 $, TOUTES TAXES APPLICABLES INCLUSES, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF ADO-SPECTRUM POUR L’ANNÉE 2021 / APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION L'ORGANISME / AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE CONVENTION
Gré à gréBUREAU DU DIRECTEUR D'ARRONDISSEMENT
Données ingérées le 23 avr. 2026.