Contrat

APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR UN MONTANT DE 140 472,36 $, INCLUANT TOUTES LES TAXES APPLICABLES, POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 2022 ET LE 31 DÉCEMBRE 2024 À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF LA MAISON DES JEUNES D'OUTREMONT POUR LA RÉALISATION DE PROJET À …

APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR UN MONTANT DE 140 472,36 $, INCLUANT TOUTES LES TAXES APPLICABLES, POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 2022 ET LE 31 DÉCEMBRE 2024 À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF LA MAISON DES JEUNES D'OUTREMONT POUR LA RÉALISATION DE PROJET À L'ANNEXE 1 - APPROUVER LE PROJET CONVENTION ENTRE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT ET LA MAISON DES JEUNES D'OUTREMONT ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENTS DE CETTE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE CONVENTION - BUDGET DE FONCTIONNEMENT