Contrat

APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRES DE MONTRÉAL, POUR UNE DURÉE DE 30 ANS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022, AVEC 4 OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DE 5 ANS CHACUNE, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE BRUTE DE 575 M² FAISANT PARTIE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT À ÊTRE CO…

APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRES DE MONTRÉAL, POUR UNE DURÉE DE 30 ANS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022, AVEC 4 OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DE 5 ANS CHACUNE, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE BRUTE DE 575 M² FAISANT PARTIE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT À ÊTRE CONSTRUIT À L'ÉCOLE LES-ENFANTS-DU-MONDE, SITUÉE AU 5360, AVENUE ROSEDALE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H4V 2H9, POUR LA RÉALISATION D'ACTIVITÉS S'INSCRIVANT DANS LE PROGRAMME D'ANIMATION D'UN CENTRE COMMUNAUTAIRE DE L'ARRONDISSEMENT POUR UN LOYER TOTAL DE 1 795 070 $ EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS DU PROJET DE BAIL. APPROUVER UN MONTANT ADDITIONNEL DE 500 000 $ À PARTIR DU SURPLUS LIBRE DE L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DU PROJET AU MONTANT ESTIMÉ À 4 339 723 $ ET PERMETTRE UNE PROVISION DE 160 277 $ POUR D'ÉVENTUELS COÛTS AFFÉRENTS AU PROJET. AUTORISER, LA TENUE DU REGISTRE REQUIS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 29.3 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES, LEQUEL SERA REMPLACÉ PAR UNE PÉRIODE DE RÉCEPTION DE DEMANDES ÉCRITES DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DE 15 JOURS CONFORMÉMENT AUX ARRÊTÉS MINISTÉRIELS PRIS DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCLARATION D’URGENCE SANITAIRE. BÂTIMENT #6801.