Contrat

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSSDM) ET LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE D'UNE VALEUR MAXIMALE DE 11 000 $ PAR PÉRIODE SCOLAIRE, POUR UN MONTANT TOTAL MAXIMAL DE 22 000 $, AFIN DE REMBOURSER LES CO…

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSSDM) ET LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE D'UNE VALEUR MAXIMALE DE 11 000 $ PAR PÉRIODE SCOLAIRE, POUR UN MONTANT TOTAL MAXIMAL DE 22 000 $, AFIN DE REMBOURSER LES COÛTS ASSOCIÉS AU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ADMISSIBLES QUI FRÉQUENTENT L'ÉCOLE DES NATIONS, ET CE, POUR LES DEUX PÉRIODES SCOLAIRES S'ÉCHELONNANT DU 1ER SEPTEMBRE 2021 AU 30 JUIN 2023.