Contrat

ÉDICTER UNE ORDONNANCE EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT INTERDISANT LES GRAFFITIS ET EXIGEANT QUE TOUTE PROPRIÉTÉ SOIT GARDÉE EXEMPTE DE GRAFFITI (RCA11 17196), AFIN DE PERMETTRE LA CRÉATION D'UNE MURALE SUR LA FAÇADE NORD DU CENTRE SPORTIF DE CÔTE-DES-NEIGES , AUTORISER À CETTE FIN UNE CONTRIB…

ÉDICTER UNE ORDONNANCE EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT INTERDISANT LES GRAFFITIS ET EXIGEANT QUE TOUTE PROPRIÉTÉ SOIT GARDÉE EXEMPTE DE GRAFFITI (RCA11 17196), AFIN DE PERMETTRE LA CRÉATION D'UNE MURALE SUR LA FAÇADE NORD DU CENTRE SPORTIF DE CÔTE-DES-NEIGES , AUTORISER À CETTE FIN UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE DE 20 000 $ INCLUANT TOUTES LES TAXES SI APPLICABLES, À PRÉVENTION CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE ET APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.