Contrat

APPROBATION D'UN PROJET D’ACTE DE PROLONGATION D’EMPHYTÉOSE ENTRE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE MONTRÉAL ET LA VILLE DE MONTRÉAL, AFIN DE PROLONGER DE 2 ANS LA DURÉE DE L’EMPHYTÉOSE CONSENTIE EN FAVEUR DE LA VILLE SUR LE TERRAIN CONNU COMME ÉTANT LES LOTS 1 247 150 ET 1 247 151 DU CADASTRE DU Q…

APPROBATION D'UN PROJET D’ACTE DE PROLONGATION D’EMPHYTÉOSE ENTRE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE MONTRÉAL ET LA VILLE DE MONTRÉAL, AFIN DE PROLONGER DE 2 ANS LA DURÉE DE L’EMPHYTÉOSE CONSENTIE EN FAVEUR DE LA VILLE SUR LE TERRAIN CONNU COMME ÉTANT LES LOTS 1 247 150 ET 1 247 151 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, D’UNE SUPERFICIE DE 118 838 PI², SOIT JUSQU’AU 14 JUIN 2023, POUR LES FINS D’UN PARC, SOIT LE PARC MICHEL-MÉNARD ; LA RENTE ANNUELLE POUR LA PÉRIODE DE PROLONGATION SERA DE 1 $, PLUS LES TAXES APPLICABLES - BÂTIMENT 9143