Contrat

APPROUVER UNE CONVENTION DE SERVICES, INTERVENUE DE GRÉ À GRÉ ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE ET LA « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - SPCA », POUR L'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER, D'UNE PÉRIODE DE DEUX ANS À COMPTER DU 1ER JUIN 2021 ET …

APPROUVER UNE CONVENTION DE SERVICES, INTERVENUE DE GRÉ À GRÉ ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE ET LA « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) - SPCA », POUR L'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER, D'UNE PÉRIODE DE DEUX ANS À COMPTER DU 1ER JUIN 2021 ET JUSQU'AU 31 MAI 2023 (RPPG21-05036-GG) - AUTORISER À CETTE FIN UNE DÉPENSE TOTALE MAXIMALE DE 236 000 $, TAXES INCLUSES LE CAS ÉCHÉANT