Contrat
APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE MME LORRAINE MARTEL ET DE M. SERGE SÉGUIN, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE TROIS (3) ANS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2021, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 78,97 M², SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SIS AU 6761, …
APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE MME LORRAINE MARTEL ET DE M. SERGE SÉGUIN, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE TROIS (3) ANS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2021, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 78,97 M², SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SIS AU 6761, RUE BEAUBIEN EST, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE, POUR UN LOYER TOTAL DE 40 458,72 $ NON TAXABLE. BÂTIMENT 8008.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.