Contrat

APPROUVER LA CONVENTION DE SERVICES POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'EXPLOITATION DU CENTRE PIERRE-CHARBONNEAU, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022, INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ASSOCIATION DU CENTRE PIERRE-CHARBONNEAU. AUTORISER À PAYER UNE SOMME MAXIMALE DE 298 935 $, INCLUANT TOUTES L…

APPROUVER LA CONVENTION DE SERVICES POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'EXPLOITATION DU CENTRE PIERRE-CHARBONNEAU, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022, INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ASSOCIATION DU CENTRE PIERRE-CHARBONNEAU. AUTORISER À PAYER UNE SOMME MAXIMALE DE 298 935 $, INCLUANT TOUTES LES TAXES APPLICABLES LE CAS ÉCHÉANT, EN FONCTION DE TAUX HORAIRES : À PAYER À TOUS LES MOIS UN POURCENTAGE DE 95 % DES REVENUS PERÇUS POUR LE COMPTE DE LA VILLE ET À CONSERVER LA TOTALITÉ DES REVENUS PROVENANT DES SERVICES CONNEXES RENDUS, MAIS PRÉALABLEMENT AUTORISÉS.