Contrat
CONSENTIR À L'APPLICATION DE LA CLAUSE DE RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE DE COLLABRATION ENTRE L'ARRONDISSSEMENT ET LA CROIX-ROUGE POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE TROIS ANS, SOIT POUR LES ANNÉES 2021, 2022 ET 2023 SELON LES MÊMES TERMES ET COÛTS. AUTORISER LE DIRECTEUR DE L'ARRONDISSEMENT, MONSIEUR D…
CONSENTIR À L'APPLICATION DE LA CLAUSE DE RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE DE COLLABRATION ENTRE L'ARRONDISSSEMENT ET LA CROIX-ROUGE POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE TROIS ANS, SOIT POUR LES ANNÉES 2021, 2022 ET 2023 SELON LES MÊMES TERMES ET COÛTS. AUTORISER LE DIRECTEUR DE L'ARRONDISSEMENT, MONSIEUR DOMINIQUE JACOB À SIGNER LADITE ENTENTE AU NOM DE LA VILLE; VERSER UNE CONTRIBUTION DE CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE-TROIS DOLLARS ET SOIXANTE-SEIZE SOUS (5 543,76 $), À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2021, S'ENGAGER À VERSER UNE CONTRIBUTION DE CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE-TROIS DOLLARS ET SOIXANTE-SEIZE SOUS (5 543,76 $) AJUSTÉE AU BESOIN, SELON LA POPULATION RECENSÉE, POUR CHACUNE DES ANNÉES 2022 ET 2023.
Données ingérées le 23 avr. 2026.