Contrat

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE ENTENTE AVEC DAVCAR PROPERTIES INC. POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L'IMMEUBLE DÉSIGNÉ PAR LE NUMÉRO DE LOT 6 343 087 DU CADASTRE DU QUÉBEC, EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX…

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE ENTENTE AVEC DAVCAR PROPERTIES INC. POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L'IMMEUBLE DÉSIGNÉ PAR LE NUMÉRO DE LOT 6 343 087 DU CADASTRE DU QUÉBEC, EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX (08-013). AUTORISER LA SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT, ME ALICE FERRANDON, À SIGNER POUR ET AU NOM DE L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO, LADITE ENTENTE D'INFRASTRUCTURES.

Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ÉTUDES TECHNIQUES
Montant du contrat
66 921 $
Montant initial
Date de conclusion
30 juin 2021
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
eaf5e5cf5de747aa4cafc93e
Contrat n° CA21 29 0166

Données ingérées le 23 avr. 2026.