Contrat
AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE ENTENTE AVEC DAVCAR PROPERTIES INC. POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L'IMMEUBLE DÉSIGNÉ PAR LE NUMÉRO DE LOT 6 343 087 DU CADASTRE DU QUÉBEC, EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX…
AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE ENTENTE AVEC DAVCAR PROPERTIES INC. POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L'IMMEUBLE DÉSIGNÉ PAR LE NUMÉRO DE LOT 6 343 087 DU CADASTRE DU QUÉBEC, EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX (08-013). AUTORISER LA SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT, ME ALICE FERRANDON, À SIGNER POUR ET AU NOM DE L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO, LADITE ENTENTE D'INFRASTRUCTURES.
Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ÉTUDES TECHNIQUES
Données ingérées le 23 avr. 2026.