Contrat
DEMANDER AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC L’AUTORISATION DE CONCLURE AVEC LE GOUVERNEMENT DU CANADA L'ENTENTE (ACCORD DE SUBVENTION) ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF CANADA ET LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU CANADA DE PIERREFONDS-ROXBORO LE 1ER JUIL…
DEMANDER AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC L’AUTORISATION DE CONCLURE AVEC LE GOUVERNEMENT DU CANADA L'ENTENTE (ACCORD DE SUBVENTION) ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF CANADA ET LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU CANADA DE PIERREFONDS-ROXBORO LE 1ER JUILLET 2021. APPROUVER LE PROJET D'ENTENTE (ACCORD DE SUBVENTION) À CET EFFET ET AUTORISER MONSIEUR JAY-SUN RICHARD, CHEF DE DIVISION SPORTS, LOISIRS ET INSTALLATIONS À SIGNER LADITE ENTENTE (ACCORD DE SUBVENTION).
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.