Contrat

APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARTHE POUR UNE PÉRIODE DE SOIXANTE (60) MOIS, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021, DES LOCAUX DE 414 M², AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7580, BOUL. GOUIN EST, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS, MOYENNAN…

APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARTHE POUR UNE PÉRIODE DE SOIXANTE (60) MOIS, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021, DES LOCAUX DE 414 M², AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 7580, BOUL. GOUIN EST, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 115 920,00 $ EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE BAIL. OUVRAGE 8668-001.