Contrat

Addenda - Modifier l'intervention financière afin d'effectuer le paiement de redevances annuelles à la firme « Camp Sportmax inc. » représentant 50 % des revenus perçus, excluant les taxes applicables et , desquels seront préalablement soustrait les dépenses d'exploitation encourues par l'arrondiss…

Addenda - Modifier l'intervention financière afin d'effectuer le paiement de redevances annuelles à la firme « Camp Sportmax inc. » représentant 50 % des revenus perçus, excluant les taxes applicables et , desquels seront préalablement soustrait les dépenses d'exploitation encourues par l'arrondissement, tel que spécifié au cahier des charges