Contrat

APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION PAR LEQUEL L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE VERSE, POUR L'ANNÉE 2022, UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 60 000 $ (TAXES COMPRISES SI APPLICABLE) À LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL CÔTE-DES-NEIGES ET APPROUVER LE VERSEMENT DE CETTE SOMME

Gré à gréBUREAU DU DIRECTEUR D'ARRONDISSEMENT
Montant du contrat
60 000 $
Montant initial
Date de conclusion
6 avr. 2022
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
2ad85e773f7011ba8c229484
Contrat n° CA22 17 0073

Données ingérées le 23 avr. 2026.