Contrat

Édicter une ordonnance en vertu de l'article 15 du Règlement interdisant les graffitis et exigeant que toute propriété soit gardée exempte de graffiti (RCA11 17196), afin de permettre la création d'une murale sur la façade nord du bâtiment de l'OMHM situé au 5250, avenue Gatineau. Autoriser à cette …

Édicter une ordonnance en vertu de l'article 15 du Règlement interdisant les graffitis et exigeant que toute propriété soit gardée exempte de graffiti (RCA11 17196), afin de permettre la création d'une murale sur la façade nord du bâtiment de l'OMHM situé au 5250, avenue Gatineau. Autoriser à cette fin une contribution financière non récurrente de 25 000 $ incluant toutes les taxes si applicables, à l'organisme MU et approuver la convention de contribution financière.