Contrat

APPROBATION DE LA CONVENTION DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET POINT-VIRGULE CAFÉ (NEQ 2274390147) POUR LA LOCATION D'UN KIOSQUE CAFÉ À LA BIBLIOTHÈQUE SAUL-BELLOW DE L'ARRONDISSEMENT DE LACHINE EN CONSIDÉRATION D'UN LOYER ANNUEL CORRESPONDANT À CINQ POUR…

APPROBATION DE LA CONVENTION DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET POINT-VIRGULE CAFÉ (NEQ 2274390147) POUR LA LOCATION D'UN KIOSQUE CAFÉ À LA BIBLIOTHÈQUE SAUL-BELLOW DE L'ARRONDISSEMENT DE LACHINE EN CONSIDÉRATION D'UN LOYER ANNUEL CORRESPONDANT À CINQ POUR CENT (5 %) DES REVENUS DE VENTE ÉGAUX OU SUPÉRIEURS À 70 000 $, POUR LA PÉRIODE DU 15 OCTOBRE 2022 AU 14 OCTOBRE 2027