Contrat
APPROUVER UNE ENTENTE AVEC L'ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE-QUÉBEC) CONCERNANT LA COLLECTE DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES EN FIN DE VIE UTILE (PEFVU) RÉALISÉE LORS DES COLLECTES ITINÉRANTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEM…
APPROUVER UNE ENTENTE AVEC L'ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE-QUÉBEC) CONCERNANT LA COLLECTE DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES EN FIN DE VIE UTILE (PEFVU) RÉALISÉE LORS DES COLLECTES ITINÉRANTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE POUR L'ANNÉE 2022, ET AUTORISER M. JOSÉ PIERRE, DIRECTEUR À LA DIRECTION DU BUREAU DE PROJETS ET DU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX CITOYENS, À SIGNER CETTE ENTENTE.
Gré à gréBUREAU DE PROJETS ET DU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX CITOYENS
Données ingérées le 23 avr. 2026.