Contrat

Mandater la directrice d’arrondissement afin de conclure et octroyer un contrat de gré à gré d’un montant maximal de 10 000 $, taxes incluses, avec le cabinet d’avocats Dunton Rainville, SENCL, pour obtenir un avis juridique concernant le Règlement intérieur du Conseil d’arrondissement sur la déléga…

Mandater la directrice d’arrondissement afin de conclure et octroyer un contrat de gré à gré d’un montant maximal de 10 000 $, taxes incluses, avec le cabinet d’avocats Dunton Rainville, SENCL, pour obtenir un avis juridique concernant le Règlement intérieur du Conseil d’arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA 50)