Contrat

Autoriser le règlement hors cour au montant de 37 000 $ en capital, intérêts et frais du recours intenté par Ville de Montréal contre Les Excavations Super inc. et Vision DEL HD inc

Gré à gréDirection du développement du territoire et études techniques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

37 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 mars 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

ef8bfc24ac29950dd4a5a775

Contrat n° CA24 29 0061

Données ingérées le 23 avr. 2026.