Contrat

Demander au comité exécutif de modifier le budget de la Ville de Montréal en conformité avec l'article 144 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre c-11.4) afin de tenir compte de la réception, par l'arrondissement de Verdun, d'un don de 500 $ et demander au Trésorie…

Demander au comité exécutif de modifier le budget de la Ville de Montréal en conformité avec l'article 144 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre c-11.4) afin de tenir compte de la réception, par l'arrondissement de Verdun, d'un don de 500 $ et demander au Trésorier de la Ville de Montréal d'émettre un reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu d'une même valeur. / Autoriser, l'augmentation de la dotation du budget de 2024 de l'arrondissement de Verdun d'un montant additionnel de 500 $ suite à l'encaissement de ce don

Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Arrondissement Verdun
Municipalité
Montant du contrat
500 $
Montant initial
Date de conclusion
4 juin 2024
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
706a93b453e5ccd1fda5dc68
Contrat n° CA24 210142

Données ingérées le 23 avr. 2026.