Contrat

APPROUVER LA CONVENTION D'UTILISATION, AINSI QUE L'ENTENTE RÉFLEXE MONTRÉAL, RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, L'ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE ET LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS (CSSMB) …

APPROUVER LA CONVENTION D'UTILISATION, AINSI QUE L'ENTENTE RÉFLEXE MONTRÉAL, RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, L'ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE ET LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS (CSSMB) - DURÉE 10 ANS

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Arrondissement L'îLe-Bizard - Sainte-GenevièVe

Municipalité

Fournisseur

CSSMB

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 oct. 2020

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

e333a6a67ab4649fc8537783

Contrat n° CA20 28 228

Données ingérées le 23 avr. 2026.