Contrat

D'APPROUVER LA CONVENTION DE BAIL ENTRE LE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA CAMPAMUSE ET L'ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD - SAINTE-GENEVIÈVE POUR LA LOCATION DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 265, BOULEVARD CHEVREMONT À L'ÎLE-BIZARD, POUR UNE DURÉE CINQ (5) ANS, DÉBUTANT RÉTROACTIVEMENT AU 1ER JANVIER 2019 ET SE…

D'APPROUVER LA CONVENTION DE BAIL ENTRE LE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA CAMPAMUSE ET L'ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD - SAINTE-GENEVIÈVE POUR LA LOCATION DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 265, BOULEVARD CHEVREMONT À L'ÎLE-BIZARD, POUR UNE DURÉE CINQ (5) ANS, DÉBUTANT RÉTROACTIVEMENT AU 1ER JANVIER 2019 ET SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2023.